Règlement d'exécution (UE) 2018/296 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/296
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/296
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018R0296)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/296EUR-Lex →

(5) Le projet de rapport d'évaluation a été examiné par les États membres et l'Autorité. L'Autorité a soumis à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques présentés par la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis» le 31 août 2015.

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