Règlement d'exécution (UE) 2018/296 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/296
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/296
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018R0296)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/296EUR-Lex →

(7) Le présent règlement n'exclut pas l'introduction d'une nouvelle demande relative à l'extrait de Reynoutria sachalinensis conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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