Le présent règlement précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement en ce qui concerne le cabillaud et la plie capturés dans les pêcheries ciblant le hareng, le sprat et le cabillaud en mer Baltique.
Règlement délégué (UE) 2018/306 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/306
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/306
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0306)
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