Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/306
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/306
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0306)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2018/306EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«mer Baltique»les divisions CIEM III b, III c et III d, telles qu'indiquées dans l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.