Règlement délégué (UE) 2018/306 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/306
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/306
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32018R0306)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2018/306EUR-Lex →

(10) Le CSTEP a indiqué qu'il serait utile de disposer d'informations plus détaillées concernant la plie afin d'évaluer la représentativité et la qualité de l'estimation des taux de survie pour les rejets. Le CSTEP a toutefois conclu qu'étant donné que les engins de pêche utilisés fonctionnent en piégeant le poisson à l'intérieur d'une structure statique, par opposition aux filets emmêlants et aux hameçons par exemple, il est raisonnable de supposer que la mortalité imputable à ces engins de pêche sera faible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).