Règlement d'exécution (UE) 2018/307 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/307
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0307)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/307EUR-Lex →

Le Danemark est autorisé à appliquer les garanties spéciales concernant les salmonelles énoncées à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 853/2004 aux lots de viandes, au sens de l'annexe I, point 1.1, du règlement précité, de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) destinés au Danemark.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).