(2) En outre, le règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission précise ces garanties spéciales en établissant des règles relatives à l'échantillonnage de ce type de viandes ainsi qu'aux méthodes microbiologiques d'examen de ces échantillons, et il fixe le modèle du certificat sanitaire qui doit accompagner les lots de viandes concernés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/307 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/307
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0307)
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