(3) Le 5 octobre 2007, l'administration vétérinaire et alimentaire danoise a transmis à la Commission une demande d'octroi au Danemark d'une autorisation de garanties spéciales concernant les salmonelles dans les viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) pour l'ensemble du territoire du Danemark conformément au règlement (CE) no 853/2004. Une description du programme danois de contrôle des salmonelles applicable aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) est jointe à la demande.
Règlement d'exécution (UE) 2018/307 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/307
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0307)
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