Règlement d'exécution (UE) 2018/307 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/307
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0307)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/307EUR-Lex →

(5) Le programme danois de contrôle des salmonelles applicable aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) est considéré comme équivalent à celui approuvé pour la Finlande et la Suède; il est également conforme au document d'orientation. La prévalence de salmonelles dans les troupeaux danois de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus était toutefois plus élevée que le plafond proposé dans le document d'orientation, et ce programme ne pouvait dès lors pas être considéré comme équivalent à la situation existant en Finlande et en Suède.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).