Règlement d'exécution (UE) 2018/307 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/307
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0307)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/307EUR-Lex →

(6) Le 6 février 2017, l'administration vétérinaire et alimentaire danoise a transmis des données relatives à la prévalence de salmonelles dans les troupeaux de reproducteurs à l'élevage, de reproducteurs adultes, de poulets de chair et de viandes d'animaux de l'espèce Gallus gallus au cours de la période allant de 2011 à 2016. Les prévalences relevées en 2015 et 2016 sont conformes aux plafonds fixés dans le document d'orientation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).