Règlement d'exécution (UE) 2018/307 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/307
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0307)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/307EUR-Lex →

(7) Les garanties spéciales devraient donc être étendues aux lots de viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) destinés au Danemark. En outre, il convient d'appliquer à ce type de lots les règles établies dans le règlement (CE) no 1688/2005 en ce qui concerne l'échantillonnage de ces viandes, les méthodes microbiologiques d'examen de ces échantillons et le document commercial à utiliser.

Aller plus loin

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