Règlement d'exécution (UE) 2018/309 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/309
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/309
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018R0309)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/309EUR-Lex →

(1) La directive 2003/39/CE de la Commission a inscrit le propinèbe en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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