(8) Le 15 novembre 2016, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le propinèbe est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L'Autorité a conclu que l'évaluation des risques liés à l'ingestion alimentaire pour les consommateurs ne pouvait être réalisée pour les produits d'origine végétale et animale. Sur la base des données disponibles dans le dossier, il n'a pas été possible de mener à bien l'évaluation des métabolites pertinents du propinèbe.
Règlement d'exécution (UE) 2018/309 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/309
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/309
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018R0309)
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