(1) La collecte des données réalisée en vertu du règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque centrale européenne (BCE/2012/24) a pour objectif de fournir au Système européen de banques centrales (SEBC), avec un niveau de désagrégation très élevé, des informations statistiques complètes sur l'exposition des secteurs économiques, ainsi que des agents déclarants pour les données de groupe des États membres dont la monnaie est l'euro, à des catégories spécifiques de titres. Ces informations facilitent l'analyse approfondie du mécanisme de transmission de la politique monétaire et l'évaluation des risques encourus par l'Eurosystème lors de ses opérations de politique monétaire. Elles permettent également une analyse approfondie de la stabilité financière, y compris la détection et le suivi des risques qui pèsent sur celle-ci.
Règlement (UE) 2018/318 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/318
RattachementRèglement (UE) 2018/318
Versionacte d'origine du 22/02/2018 (CELEX 32018R0318)
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