Règlement (UE) 2018/318 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/318
RattachementRèglement (UE) 2018/318
Versionacte d'origine du 22/02/2018 (CELEX 32018R0318)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/318EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) en conséquence,

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