Règlement d'exécution (UE) 2018/324 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/324
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0324)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/324EUR-Lex →

(2) Le 15 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une personne faisant l'objet de mesures restrictives.

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