Règlement d'exécution (UE) 2018/324 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/324
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0324)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/324EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

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