Règlement d'exécution (UE) 2018/328 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/328
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/328
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0328)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/328EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

| 4b1829 | Adisseo France SAS | Bacillus subtilis DSM 29784 |

Composition de l'additif:

Préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif.

Forme solide

Caractérisation de la substance active:

Spores viables de Bacillus subtilis DSM 29784

Méthode d'analyse

Pour le dénombrement de Bacillus subtilis DSM 29784 dans l'additif, le prémélange et les aliments pour animaux:

méthode de dénombrement par étalement EN 15784

Pour l'identification de Bacillus subtilis DSM 29784:

Détermination:

électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

|

Poulets d'engraissement

Poulettes destinées à la ponte

| — | 1 × 108 | — |

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.

2. L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensine-sodium, narasine/nicarbazine, salinomycine-sodium, lasalocide A sodium, diclazuril, narasine, maduramicine ammonium, chlorhydrate de robénidine ou décoquinate.

3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection oculaire et respiratoire ainsi qu'une protection pour la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 26.3.2028

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).