(3) La demande concerne l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
Règlement d'exécution (UE) 2018/328 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/328
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/328
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0328)
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