Règlement d'exécution (UE) 2018/328 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/328
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/328
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0328)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/328EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues dans l'annexe du présent règlement.

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