Règlement d'exécution (UE) 2018/329 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/329
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0329)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/329EUR-Lex →

(2) Le comité d'évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que le consortium dirigé par l'institut Wageningen Livestock Research et composé également de l'université d'Aarhus et de l'institut Friedrich Loeffler satisfaisait aux exigences énoncées à l'article 95, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et pouvait être chargé des tâches énoncées à l'article 96 de ce règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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