Règlement d'exécution (UE) 2018/329 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/329
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0329)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/329EUR-Lex →

(4) La désignation devrait être réexaminée tous les cinq ans, à compter de la date d'application du présent règlement.

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