Règlement (UE) 2018/336 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/336
RattachementRèglement (UE) 2018/336
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0336)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/336EUR-Lex →

(5) Les modifications apportées à la liste des exploitants d’aéronefs reposent sur les informations les plus récentes communiquées par l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol).

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