(6) L’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence, afin de respecter l’échéance de mise à jour annuelle de la liste des exploitants établie par la Commission sur la base de l’article 18 bis, paragraphe 3, point b), de la directive 2003/87/CE.
Règlement (UE) 2018/336 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/336
RattachementRèglement (UE) 2018/336
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0336)
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