Règlement (UE) 2018/336 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/336
RattachementRèglement (UE) 2018/336
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0336)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/336EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 748/2009 en conséquence,

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