Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/337
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/337
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0337)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/337EUR-Lex →
Modèle pour le marquage des armes à feu neutralisées
EU (1)
Aa (2) bb (3) cc (4)
(1) Marque de neutralisation (conserver «EU» pour tous les marquages nationaux)
(2) Pays de neutralisation — code international officiel
(3) Symbole de l'organisme qui a certifié la neutralisation de l'arme à feu
(4) Année de neutralisation
L'intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l'arme à feu, tandis que la marque de neutralisation (1) et le pays de neutralisation (2) seront apposés sur tous les autres éléments essentiels.
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