Modèle de certificat pour les armes à feu neutralisées
(certificat à établir sur papier non falsifiable)
| Logo de l'Union européenne | |
Nom de l'organisme qui a vérifié et certifié la conformité de la neutralisation
Logo
| CERTIFICAT DE NEUTRALISATION
| Numéro de certificat:
| Les mesures de neutralisation sont conformes aux prescriptions des spécifications techniques relatives à la neutralisation des armes à feu telles qu'elles sont énoncées dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018.
| Nom de l'entité qui a effectué la neutralisation:
| Pays:
| Date/année du certificat de neutralisation:
| Fabricant/marque de l'arme à feu neutralisée:
| Type:
| Marque/modèle:
| Calibre:
| Numéro(s) de série:
| Observations:
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| Marque officielle de neutralisation de l'Union européenne | Nom, titre et signature de la personne responsable
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| REMARQUE: Le présent certificat est un document important. Il doit être conservé par le propriétaire de l'arme à feu neutralisée en toutes circonstances. Les éléments essentiels de l'arme à feu neutralisée à laquelle le présent certificat se rapporte ont été munis d'une marque d'inspection officielle; ces marques ne doivent pas être enlevées ou modifiées.
| AVERTISSEMENT: La falsification d'un certificat de neutralisation constituerait une infraction en vertu du droit national.