(2) Afin d'assurer le niveau de sécurité le plus élevé possible pour la neutralisation des armes à feu, le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 prévoit un examen et une actualisation à intervalles réguliers de ses spécifications techniques en tenant compte de l'expérience acquise par les États membres lors de l'application de ces règles et de toute mesure de neutralisation supplémentaire.
Règlement d'exécution (UE) 2018/337 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/337
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/337
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0337)
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