Règlement d'exécution (UE) 2018/337 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/337
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/337
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0337)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/337EUR-Lex →

(3) À cet effet, la Commission a institué, en septembre 2016, un groupe de travail composé d'experts nationaux en neutralisation d'armes à feu, dans le cadre du comité établi par la directive 91/477/CEE. Le groupe de travail s'est concentré sur la révision des spécifications techniques relatives à la neutralisation des armes à feu telles qu'exposées dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 en vue d'améliorer leur clarté, d'éviter toute ambiguïté pour les professionnels et de veiller à ce que les spécifications techniques soient applicables à tous les types d'armes à feu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).