(3) À cet effet, la Commission a institué, en septembre 2016, un groupe de travail composé d'experts nationaux en neutralisation d'armes à feu, dans le cadre du comité établi par la directive 91/477/CEE. Le groupe de travail s'est concentré sur la révision des spécifications techniques relatives à la neutralisation des armes à feu telles qu'exposées dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 en vue d'améliorer leur clarté, d'éviter toute ambiguïté pour les professionnels et de veiller à ce que les spécifications techniques soient applicables à tous les types d'armes à feu.
Règlement d'exécution (UE) 2018/337 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/337
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/337
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0337)
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