Règlement d'exécution (UE) 2018/337 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/337
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/337
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0337)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/337EUR-Lex →

(7) Les spécifications techniques pour la neutralisation des armes à feu devraient empêcher la réactivation desdites armes à l'aide d'outils ordinaires.

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