(9) À la demande du groupe de travail composé d'experts nationaux en neutralisation d'armes à feu, les spécifications techniques révisées ont été soumises à un essai de simulation par des professionnels nationaux de la neutralisation sur une durée de cinq semaines s'étendant du 9 février au 20 mars 2017. Les résultats de cet essai ont notamment mené à la décision de revoir la présentation des spécifications de neutralisation. Par souci de clarté, les opérations spécifiques de neutralisation devraient être présentées de manière à distinguer les différents types d'armes à feu.
Règlement d'exécution (UE) 2018/337 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/337
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/337
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0337)
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