Règlement d'exécution (UE) 2018/338 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0338-20190821, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/338
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/338
VersionConsolidée au 21/08/2019 (CELEX 02018R0338-20190821)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/338EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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