Version d'origine : acte du 14/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/344
IntituléRapport sur la valorisation
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/344
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0344)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2018/344EUR-Lex →
L'évaluateur établit, à l'intention de l'autorité de résolution, un rapport sur la valorisation, qui comporte au moins les éléments suivants:
a) un résumé de la valorisation, y compris une présentation des fourchettes de valorisation et des sources d'incertitude de la valorisation;
b) une explication des principales méthodes et hypothèses retenues, et une indication de la sensibilité de la valorisation à ces choix;
c) une explication, si possible, de la raison pour laquelle la valorisation diffère d'autres valorisations pertinentes, notamment des valorisations avant résolution effectuées conformément au règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission ou d'autres valorisations réglementaires ou comptables.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.