Version d'origine : acte du 14/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/345
IntituléMéthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires
RattachementCHAPITRE III — CRITÈRES POUR LA VALORISATION AUX FINS DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 4, POINTS b), c), d), e), f) ET g), ET DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 9, DEUXIÈME ALINÉA
Règlement délégué (UE) 2018/345
CHAPITRE III — CRITÈRES POUR LA VALORISATION AUX FINS DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 4, POINTS b), c), d), e), f) ET g), ET DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 9, DEUXIÈME ALINÉA
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0345)
Référencearticle 13 du règlement délégué (UE) 2018/345EUR-Lex →
1. Pour tenir compte de l'incertitude des valorisations provisoires effectuées conformément à l'article 36, paragraphe 4, points b) à g), de la directive 2014/59/UE, l'évaluateur inclut dans la valorisation un coussin qui est fonction des faits et circonstances étayant l'existence de pertes supplémentaires dont le montant et le calendrier sont incertains. Afin d'éviter les doubles comptabilisations de l'incertitude, les hypothèses étayant le calcul du coussin sont expliquées et justifiées en bonne et due forme par l'évaluateur.
2. Afin de déterminer la taille du coussin, l'évaluateur recense les facteurs qui peuvent influer sur les flux de trésorerie attendus en conséquence des mesures de résolution susceptibles d'être adoptées.
3. Aux fins du paragraphe 2, l'évaluateur peut extrapoler les pertes estimées pour une partie des actifs de l'entité au reste du bilan de ladite entité. Lorsqu'elles sont disponibles, les pertes moyennes estimées pour les actifs de concurrents comparables peuvent aussi faire l'objet d'une extrapolation, moyennant les ajustements nécessaires en fonction des différences de modèle économique et de structure financière.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.