Règlement délégué (UE) 2018/345 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/345
IntituléSources d'information
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2018/345
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0345)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2018/345EUR-Lex →

La valorisation est fondée sur toute information relative à la date de valorisation qui est jugée pertinente par l'évaluateur. Outre les états financiers de l'entité, les rapports d'audit s'y rapportant et l'information réglementaire pour une période qui se termine aussi près que possible de la date de valorisation, ces informations pertinentes peuvent être les suivantes:

a) les états financiers et informations réglementaires mis à jour par l'entité à une date aussi proche que possible de la date de valorisation;

b) une explication des méthodes, hypothèses et jugements principaux utilisés par l'entité pour élaborer les états financiers et l'information réglementaire;

c) des données contenues dans les registres de l'entité;

d) des données de marché pertinentes;

e) les conclusions tirées par l'évaluateur d'échanges de vues avec la direction et les auditeurs;

f) lorsqu'elles existent, les évaluations prudentielles de la situation financière de l'entité, y compris les informations acquises en vertu de l'article 27, paragraphe 1, point h), de la directive 2014/59/UE;

g) des évaluations sectorielles de la qualité des actifs, lorsqu'elles sont pertinentes pour les actifs de l'entité, ainsi que les résultats de tests de résistance;

h) des valorisations de pairs, ajustées de façon adéquate pour rendre compte des circonstances propres à l'entité;

i) des informations historiques, ajustées de façon adéquate pour éliminer les facteurs qui ne sont plus pertinents et en incorporer d'autres qui n'ont pas influé sur les informations historiques; et

j) des analyses des tendances, ajustées de façon adéquate pour rendre compte des circonstances propres à l'entité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).