Règlement délégué (UE) 2018/345 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/345
IntituléRapport de valorisation
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2018/345
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0345)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2018/345EUR-Lex →

L'évaluateur rédige à l'intention de l'autorité de résolution un rapport de valorisation qui comprend au moins les éléments suivants:

a) sauf dans les cas prévus à l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, les informations visées à l'article 36, paragraphe 6, points a) à c), de ladite directive;

b) sauf dans les cas prévus à l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, les informations visées à l'article 36, paragraphe 8, de ladite directive;

c) la valorisation des engagements résultant de produits dérivés effectuée conformément au règlement délégué (UE) 2016/1401 de la Commission;

d) un résumé de la valorisation, comprenant une explication de la meilleure estimation ponctuelle, des fourchettes de valeurs et des sources d'incertitude;

e) une explication des méthodes et hypothèses principales utilisées par l'évaluateur lors de la valorisation, de la sensibilité de la valorisation au choix de ces méthodes et hypothèses et, lorsque cela est faisable, une explication des différences entre ces méthodes et hypothèses et celles utilisées pour d'autres valorisations pertinentes, dont d'éventuelles valorisations préliminaires dans le cadre de la résolution;

f) toutes informations supplémentaires qui, d'après l'évaluateur, seraient utiles à l'autorité de résolution ou à l'autorité compétente aux fins de l'article 36, paragraphes 1 à 11, de la directive 2014/59/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).