Règlement délégué (UE) 2018/345 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/345
IntituléFacteurs influant sur la valorisation
Rattachement
CHAPITRE II — CRITÈRES POUR LA VALORISATION AUX FINS DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 4, POINT a)
  1. Règlement délégué (UE) 2018/345
  2. CHAPITRE II — CRITÈRES POUR LA VALORISATION AUX FINS DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 4, POINT a)
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0345)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2018/345EUR-Lex →

1. L'évaluateur prend en considération les facteurs généraux qui peuvent influer sur les hypothèses principales sur lesquelles se fondent les valeurs des actifs et passifs pour les éléments visés à l'article 8, notamment les facteurs suivants:

a) les circonstances économiques et sectorielles qui touchent l'entité, dont les évolutions pertinentes du marché;

b) le modèle économique de l'entité et les modifications de sa stratégie;

c) les critères de sélection des actifs de l'entité, dont ses politiques d'octroi de prêts;

d) les circonstances et pratiques qui sont susceptibles de conduire à des chocs de paiement;

e) les circonstances qui influent sur les paramètres utilisés pour déterminer les actifs pondérés en fonction du risque aux fins du calcul des exigences minimales de fonds propres;

f) l'incidence de la structure financière de l'entité sur sa capacité de conserver les actifs pendant la période de détention prévue et la capacité de l'entité à générer des flux de trésorerie prévisibles;

g) des préoccupations générales ou propres à l'entité en matière de liquidité ou de financement.

2. L'évaluateur distingue clairement tout profit significatif latent mis en évidence au cours du processus de valorisation, dans la mesure où ces profits n'ont pas été comptabilisés lors de ce processus, et fournit dans le rapport de valorisation des informations suffisantes sur les circonstances exceptionnelles qui ont mené à ces profits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).