(13) Pour les valorisations visées à l'article 36, paragraphe 15, points a) et c), de la directive 2014/59/UE, l'évaluateur devrait expliquer et justifier les principales hypothèses et incertitudes, ainsi que la sensibilité de la valorisation à ces hypothèses et incertitudes. Lorsque l'évaluateur a connaissance de différences significatives entre les hypothèses utilisées dans la valorisation et celles qui sous-tendent les informations comptables ou réglementaires, il devrait les faire figurer dans le rapport de valorisation. Dans ce rapport, l'évaluateur devrait également inclure toute information pertinente supplémentaire qu'il estime utile pour l'autorité de résolution.
Règlement délégué (UE) 2018/345 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/345
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/345
Versionacte d'origine du 14/11/2017 (CELEX 32018R0345)
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