Règlement délégué (UE) 2018/345 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/345
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/345
Versionacte d'origine du 14/11/2017 (CELEX 32018R0345)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2018/345EUR-Lex →

(15) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'ABE.

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