(2) La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 a été autorisée sans limitation dans le temps, en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets par le règlement (CE) no 1847/2003 de la Commission et pour l'alimentation des truies par le règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/347 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/347
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/347
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0347)
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