(3) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets et des truies. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/347 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/347
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/347
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0347)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.