Règlement d'exécution (UE) 2018/347 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/347
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/347
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0347)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/347EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier les règlements (CE) no 1847/2003 et (CE) no 2036/2005 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).