Les autorités compétentes du Cambodge prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de l'article 1er et de l'article 4 ainsi que pour mettre en place et entretenir les structures et systèmes administratifs nécessaires à la bonne mise en œuvre de la dérogation visée à l'article 1er et à la coopération administrative, tant avec les autorités de Malaisie qu'avec la Commission européenne et les autorités douanières des États membres de l'Union, conformément aux dispositions du titre II, chapitre 2, section 2, sous-section 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Règlement d'exécution (UE) 2018/348 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/348
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/348
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0348)
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