Règlement d'exécution (UE) 2018/348 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/348
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/348
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0348)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/348EUR-Lex →

| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Période | Quantités (en unités)

| 09.8094 | 8712 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur | Du 9.3.2018 au 31.12.2019 | 100 000

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