Règlement d'exécution (UE) 2018/348 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/348
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/348
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0348)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/348EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil, l'Union a accordé au Cambodge le bénéfice des préférences tarifaires généralisées («SPG»). Le schéma SPG s'applique depuis le 1er janvier 2014.

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