Règlement d'exécution (UE) 2018/348 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/348
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/348
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0348)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/348EUR-Lex →

(10) Afin de veiller à un contrôle efficace de l'application de la dérogation, il est nécessaire d'exiger des autorités du Cambodge qu'elles communiquent régulièrement à la Commission des informations détaillées sur les certificats d'origine «formule A» qui ont été délivrés dans le cadre de la dérogation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).