(5) Par lettre du 17 février 2017, la Commission a invité le Cambodge à fournir des informations complémentaires. Le 15 juin 2017, le Cambodge a transmis sa réponse à cette demande, à la suite de quoi sa demande a été considérée comme complète.
Règlement d'exécution (UE) 2018/348 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/348
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/348
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0348)
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