Règlement d'exécution (UE) 2018/348 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/348
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/348
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0348)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/348EUR-Lex →

(8) Ces informations complémentaires laissent apparaître que le secteur de la bicyclette cambodgien jouit désormais d'un niveau d'autonomie satisfaisant, et les chiffres présentés dans le rapport du Cambodge indiquent que le respect permanent de la règle d'origine limitant l'utilisation de matières non originaires à 70 % est à la portée du pays. Dès lors, compte tenu de ces améliorations, il n'est pas nécessaire de prolonger la dérogation pour une longue période ou de prévoir qu'un nombre élevé d'unités importées dans l'Union soit couvert par cette dérogation. La dérogation pour 2016 portant sur 150 000 unités, un volume de 100 000 unités suffira pour aider le Cambodge à rendre son industrie autonome.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).