Règlement d'exécution (UE) 2018/348 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/348
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/348
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0348)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/348EUR-Lex →

(9) Toutefois, comme l'explique le Cambodge dans sa demande, la dérogation ne peut être pleinement utilisée que si l'on tient compte du rythme saisonnier séparant la période de commande des parties (d'octobre à décembre) de celle de l'importation de ces parties en provenance des autres pays (de mai de l'année suivante à mars de la troisième année). Il apparaît par conséquent nécessaire de prévoir une période suffisamment longue pour permettre à la dérogation de porter ses fruits. Pour les mêmes raisons, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).