(9) Toutefois, comme l'explique le Cambodge dans sa demande, la dérogation ne peut être pleinement utilisée que si l'on tient compte du rythme saisonnier séparant la période de commande des parties (d'octobre à décembre) de celle de l'importation de ces parties en provenance des autres pays (de mai de l'année suivante à mars de la troisième année). Il apparaît par conséquent nécessaire de prévoir une période suffisamment longue pour permettre à la dérogation de porter ses fruits. Pour les mêmes raisons, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Règlement d'exécution (UE) 2018/348 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/348
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/348
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0348)
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