Règlement (UE) 2018/387 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/387
RattachementRèglement (UE) 2018/387
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018R0387)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/387EUR-Lex →

(2) La décision 2013/798/PESC prévoit un embargo sur les armes à l'encontre de la République centrafricaine et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes se livrant ou apportant un soutien à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine.

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